« Made in Italy », « Swiss manufacturer », « Swiss quality », « composants USA » : l’origine géographique est un argument marketing puissant dans le secteur des appareils esthétiques. Mais ces mentions ne signifient pas toujours ce que l’acheteur imagine.

Un appareil peut être conçu dans un pays, fabriqué dans un autre, assemblé dans un troisième, commercialisé sous la marque d’une société située dans un quatrième et avoir juridiquement encore une autre origine.

Pour comprendre ce que signifie réellement « Made in… », il faut d’abord distinguer quatre notions : le fabricant réglementaire, le lieu de fabrication, le pays d’origine et l’argument marketing.

Le pays indiqué sur un appareil dit-il réellement où il a été fabriqué ?

Non. Pas nécessairement.

Dans une économie mondialisée, un appareil peut intégrer une électronique chinoise, une source laser provenant d’un autre pays, une pièce à main produite ailleurs, un logiciel développé en Europe et un assemblage final réalisé dans un dernier pays.

La question « où cet appareil est-il fabriqué ? » peut donc avoir plusieurs réponses selon ce que l’on entend par « fabriqué ».

Il faut notamment distinguer :

  • le pays où se trouve le siège de la marque ;
  • le pays où le produit a été conçu ;
  • le pays où sont fabriqués ses principaux composants ;
  • le pays où il est assemblé ;
  • le pays où intervient sa dernière transformation importante ;
  • et le pays qui peut légalement être revendiqué comme origine du produit fini.

Cette question devient particulièrement importante lorsqu’un professionnel envisage d’acheter directement un appareil esthétique à l’étranger, car l’origine affichée sur le produit ne dit pas nécessairement qui assume sa conformité ou son suivi en Suisse.

Comment l’Union européenne détermine-t-elle l’origine d’un produit ?

Lorsqu’un produit est fabriqué dans plusieurs pays, son origine non préférentielle est en principe celle du pays où a eu lieu sa dernière transformation substantielle et économiquement justifiée.

L’article 60 du Code des douanes de l’Union prévoit qu’un produit dont la fabrication implique plusieurs pays est originaire du pays dans lequel il a subi sa dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, réalisée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à un produit nouveau ou représentant une étape importante de fabrication.

Ce principe est essentiel : l’origine juridique d’un produit ne correspond donc pas nécessairement au pays d’où provient la majorité de ses composants.

En théorie, une opération mineure ou purement cosmétique ne devrait pas suffire à modifier l’origine du produit. En pratique, la qualification dépend toutefois du produit concerné, de sa classification douanière et surtout de la nature exacte des opérations réalisées dans le dernier pays.

Un appareil chinois peut-il devenir « Made in Italy » ?

Oui, dans certaines circonstances. Mais normalement, le simple fait de lui ajouter une coque très « Italian design » ne devrait pas suffire.

Imaginons qu’une société italienne importe de Chine :

  • un châssis ;
  • une alimentation ;
  • des cartes électroniques ;
  • un écran ;
  • une source laser ;
  • et différents sous-ensembles déjà largement constitués.

Si elle réalise ensuite en Italie une véritable opération industrielle constituant la dernière transformation substantielle du produit, par exemple un assemblage suffisamment important pour représenter une étape déterminante de fabrication, l’appareil fini peut, selon les règles applicables à sa catégorie douanière, acquérir une origine italienne.

À l’inverse, importer une machine pratiquement terminée et lui ajouter seulement une coque, quelques finitions, une plaque signalétique ou un emballage ne devrait normalement pas suffire à transformer juridiquement son origine en « Made in Italy ».

Mais c’est précisément là que la question devient difficile pour l’acheteur : il ne voit généralement ni le produit à son arrivée dans l’usine italienne, ni les opérations réellement effectuées avant sa commercialisation.

Il lui est donc souvent impossible de savoir, sur la seule base de la brochure commerciale, quelle proportion du produit existait déjà avant son arrivée en Italie et quelle transformation a réellement justifié l’origine revendiquée.

Un produit peut ainsi légalement être d’origine italienne alors qu’une partie importante de ses composants, de son électronique ou de ses sous-ensembles provient de Chine.

« Made in Italy » signifie-t-il que toutes les pièces sont italiennes ?

Non.

L’origine du produit fini ne constitue pas une déclaration selon laquelle chaque composant a été fabriqué dans le même pays.

Un appareil d’origine italienne peut donc contenir :

  • des circuits électroniques asiatiques ;
  • un écran chinois ;
  • des composants japonais ;
  • des pièces mécaniques provenant d’autres pays ;
  • ou une source optique fabriquée ailleurs.

Il n’y a rien d’anormal à cela. C’est le fonctionnement habituel de nombreuses chaînes industrielles modernes.

Le problème commence lorsque l’origine est utilisée pour laisser entendre au client quelque chose de plus large que ce qu’elle signifie juridiquement.

Que signifie réellement « fabricant suisse » ?

« Fabricant suisse » ne signifie pas nécessairement « appareil fabriqué en Suisse ».

Dans le droit des dispositifs médicaux, le fabricant est notamment la personne physique ou morale qui fabrique ou fait fabriquer un dispositif et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque.

Une société suisse peut donc parfaitement être le fabricant réglementaire d’un appareil sans posséder elle-même d’usine.

Dans la pratique, elle peut par exemple :

  • acheter dans une usine OEM étrangère un appareil déjà développé et disponible sur catalogue ;
  • choisir parmi plusieurs variantes proposées par cette usine ;
  • demander certaines adaptations, ou pas ;
  • faire apposer sa propre marque sur l’appareil ;
  • et le commercialiser sous son propre nom.

Il n’est donc pas nécessaire qu’une société suisse ait elle-même conçu l’appareil ou rédigé un cahier des charges technique original pour qu’elle puisse, dans certaines configurations réglementaires, devenir le fabricant du produit qu’elle commercialise sous sa marque.

Mais devenir fabricant réglementaire ne consiste pas simplement à remplacer le logo du fabricant asiatique par le sien.

Que doit réellement assumer un fabricant réglementaire ?

Le titre de fabricant entraîne une responsabilité réglementaire beaucoup plus importante que ne le laisse penser l’apparence commerciale du produit.

Selon le régime applicable, le fabricant doit notamment être en mesure d’assumer ou de maîtriser des fonctions telles que :

  • la qualification réglementaire correcte du produit ;
  • sa classification ;
  • la démonstration de sa conformité aux exigences applicables ;
  • la constitution et le maintien de la documentation technique ;
  • la gestion des risques ;
  • les essais et preuves de sécurité et de performance nécessaires ;
  • la maîtrise des fournisseurs et des composants critiques ;
  • la traçabilité des appareils ;
  • la surveillance après commercialisation ;
  • la gestion des réclamations ;
  • l’investigation des incidents ;
  • les éventuelles actions correctives de sécurité ;
  • la gestion des modifications apportées au produit ;
  • la relation avec l’organisme notifié lorsqu’il intervient ;
  • et la capacité à répondre aux autorités en cas de contrôle.

Le fabricant doit également pouvoir démontrer que le produit effectivement vendu reste conforme au dossier réglementaire qui le couvre.

Cela suppose des compétences techniques, réglementaires et documentaires réelles.

Pour une petite structure commerciale qui ne possède ni département réglementaire, ni ingénieurs, ni laboratoire, ni véritable organisation qualité, la question mérite donc d’être posée : dispose-t-elle réellement des compétences, des ressources et de l’accès aux informations techniques nécessaires pour assumer pleinement le rôle de fabricant qu’elle revendique ?

La petite taille d’une entreprise ne signifie évidemment pas qu’elle est incapable d’assumer cette responsabilité. Elle peut s’entourer de spécialistes, contractualiser avec l’usine, disposer d’une documentation complète et mettre en place un système qualité approprié.

Mais le simple fait qu’une société suisse soit désignée comme « fabricant » sur une plaque ou un document ne prouve pas, à lui seul, qu’elle dispose effectivement de cette infrastructure et de ces compétences.

Pour l’acheteur professionnel, il peut donc être pertinent de demander qui, concrètement, maîtrise la documentation technique, les essais, les modifications du produit, la surveillance après commercialisation et les éventuelles actions correctives.

Qu’est-ce qu’un appareil OEM ?

OEM désigne généralement une situation dans laquelle une usine fabrique un appareil destiné à être commercialisé sous la marque d’une autre entreprise.

Dans de nombreux cas, l’usine dispose déjà d’une gamme complète d’appareils prêts à être commercialisés. L’entreprise cliente n’a pas nécessairement développé le produit ni défini ses caractéristiques depuis zéro.

Elle peut simplement sélectionner un modèle existant, choisir certaines options, modifier quelques éléments esthétiques ou fonctionnels et apposer sa propre marque.

Une même usine peut ainsi produire :

  • ses propres appareils ;
  • le même châssis pour plusieurs marques ;
  • des versions économiques destinées à certains marchés ;
  • des versions plus élaborées pour des distributeurs professionnels ;
  • ou des variantes développées selon des exigences techniques et réglementaires beaucoup plus strictes.

Deux appareils extérieurement presque identiques peuvent donc être profondément différents à l’intérieur.

Deux appareils identiques peuvent-ils être vendus à des prix très différents ?

Oui. Mais le mot « identiques » doit être utilisé avec beaucoup de prudence.

Deux machines peuvent avoir :

  • la même coque ;
  • le même écran ;
  • la même interface ;
  • des dimensions identiques ;
  • et parfois même provenir de la même usine.

Cela ne signifie pas nécessairement que leur contenu ou leur niveau de qualité soient identiques.

Une usine OEM peut adapter sa production au marché et au client auquel elle s’adresse.

Une version vendue directement sur Internet avec une forte pression sur le prix peut, par exemple, être produite selon un cahier des charges minimal.

À l’inverse, un importateur professionnel connaissant la technologie peut imposer au même fabricant :

  • une autre source énergétique ;
  • des composants de meilleure qualité ;
  • des alimentations ou cartes électroniques différentes ;
  • des systèmes de refroidissement différents ;
  • des tolérances de fabrication plus strictes ;
  • des contrôles qualité supplémentaires ;
  • des tests individuels avant expédition ;
  • des logiciels ou paramètres différents ;
  • une meilleure traçabilité ;
  • des pièces de rechange spécifiques ;
  • ou un niveau documentaire et réglementaire supérieur.

Dans certains cas, le même appareil vu de l’extérieur peut donc être substantiellement différent à l’intérieur selon le client pour lequel l’usine le fabrique.

Cela peut expliquer une partie de la différence de prix entre un appareil acheté directement sur une plateforme étrangère et un appareil extérieurement similaire acquis auprès d’un circuit professionnel de distribution en Suisse.

Cette différence de prix doit aussi être mise en perspective avec le coût réel d’un laser diode professionnel : le prix d’achat de la machine n’est qu’une partie du coût et de la valeur du dispositif sur sa durée d’utilisation.

Le prix peut également couvrir des éléments invisibles au moment de l’achat :

  • la sélection et l’audit du fabricant ;
  • les spécifications imposées à l’usine ;
  • les contrôles de qualité ;
  • la vérification réglementaire ;
  • les stocks de pièces détachées ;
  • le service après-vente ;
  • la formation ;
  • la traçabilité ;
  • et la responsabilité assumée localement par l’importateur et le distributeur.

Comparer uniquement la coque et le prix peut donc conduire à comparer des produits qui ne sont équivalents qu’en apparence.

Une société suisse peut-elle vendre un appareil chinois sous sa propre marque ?

Ja.

Une société suisse peut acheter auprès d’une usine OEM étrangère un appareil existant et le commercialiser sous sa propre marque.

Selon le régime applicable et la manière dont l’opération est organisée, elle peut être considérée comme fabricant et devoir assumer les obligations correspondantes.

Cette situation peut être parfaitement légale.

Mais elle soulève deux questions différentes :

  • qui est juridiquement responsable du produit ?
  • et où le produit a-t-il réellement été fabriqué ?

Être fabricant suisse ne signifie donc pas automatiquement fabriquer en Suisse.

« Fabricant suisse » et « Made in Switzerland » sont-ils la même chose ?

Non. Ce sont deux notions juridiquement différentes.

Le statut de fabricant relève notamment de la réglementation du produit.

L’indication « Swiss Made », « Made in Switzerland » ou une autre indication de provenance suisse relève du droit des indications de provenance.

Pour un produit industriel, le droit suisse impose notamment des conditions relatives :

  • à la part du coût de revient générée en Suisse ;
  • à l’activité qui confère au produit ses caractéristiques essentielles ;
  • et à la réalisation en Suisse d’une étape essentielle de fabrication.

Une société peut donc être le fabricant réglementaire suisse d’un appareil tout en n’ayant pas le droit de le présenter comme « Made in Switzerland ».

Peut-on écrire « Designed in Switzerland » si l’appareil est fabriqué en Chine ?

Une indication portant spécifiquement sur une activité réalisée en Suisse peut être utilisée si elle correspond à la réalité et ne crée pas une impression trompeuse sur l’origine globale du produit.

Une mention comme « Designed in Switzerland » ne signifie donc pas « Made in Switzerland ».

Un produit peut parfaitement être conçu en Suisse puis fabriqué en Chine.

Encore faut-il que le design ou le développement revendiqué ait réellement été réalisé en Suisse.

Et le fameux « Swiss Made » ?

La force de l’image suisse est précisément la raison pour laquelle son utilisation est réglementée.

La Suisse évoque volontiers précision, ingénierie, fiabilité et qualité.

Mais une question volontairement provocatrice mérite parfois d’être posée :

si l’on traverse la Suisse en train de Genève à Romanshorn, combien d’usines fabriquant des appareils esthétiques voit-on réellement défiler entre les villes, les pâturages et les sièges de sociétés ?

La question n’appelle pas nécessairement de réponse.

Elle rappelle simplement qu’une adresse suisse, une marque suisse ou même la qualité juridique de fabricant suisse ne constituent pas, à elles seules, la preuve qu’un appareil a été physiquement fabriqué en Suisse.

Et « Made in Europe » ?

Cette formule apporte parfois beaucoup moins d’information qu’elle n’en donne l’impression.

L’Europe n’est pas un pays et les chaînes de production européennes sont fortement intégrées à l’économie mondiale.

Une mention générale comme « European technology », « European engineering » ou « Made in Europe » doit donc être interprétée avec prudence.

Elle ne permet pas nécessairement de connaître :

  • le pays précis de fabrication ;
  • l’origine des composants ;
  • le lieu d’assemblage ;
  • le fabricant industriel réel ;
  • ni le contenu exact de la contribution européenne.

Que valent les affirmations « composants USA » ou « pièces italiennes » ?

Elles peuvent être exactes. Mais elles sont souvent difficiles à vérifier pour l’acheteur.

On rencontre fréquemment des arguments tels que :

  • « laser source USA » ;
  • « composants italiens » ;
  • « pompe américaine » ;
  • « optique allemande » ;
  • « technologie coréenne » ;
  • « Swiss technology » ;
  • « Swiss quality » ;
  • « Swiss design ».

Ces affirmations peuvent parfaitement correspondre à la réalité.

Mais elles peuvent aussi être extrêmement difficiles à vérifier indépendamment.

Sans documentation permettant d’identifier le fabricant du composant, sa référence et sa présence effective dans l’appareil livré, elles restent essentiellement des affirmations commerciales.

Des expressions telles que « Swiss quality » sont encore plus difficiles à interpréter : elles peuvent évoquer une philosophie de qualité, un contrôle réalisé en Suisse, une société suisse ou simplement une image de marque, sans nécessairement donner une information précise sur le lieu de fabrication du produit.

Comment vérifier l’origine réelle d’un composant ?

Plus l’affirmation est précise, plus elle devrait pouvoir être documentée.

On peut notamment demander :

  • le nom du fabricant du composant ;
  • sa référence exacte ;
  • une fiche technique ;
  • une nomenclature ou BOM lorsque celle-ci peut être communiquée ;
  • des documents de traçabilité ;
  • des photographies des composants ;
  • ou une déclaration écrite du fabricant.

Mais même ces éléments doivent être interprétés avec prudence.

Une fiche technique prouve qu’un composant existe. Elle ne prouve pas nécessairement qu’il se trouve dans l’appareil que vous allez recevoir.

De la même manière, un chiffre impressionnant figurant sur une brochure n’est pas suffisant pour établir la qualité ou l’efficacité d’un équipement. La puissance annoncée doit notamment être replacée dans le contexte de la technologie, des paramètres effectivement délivrés et de la conception de l’appareil. C’est ce que nous expliquons dans notre article consacré à la puissance et à l’efficacité des appareils esthétiques.

Un marquage CE prouve-t-il l’origine européenne ?

Non.

C’est une confusion fréquente.

Le marquage CE concerne la conformité du produit à certaines exigences réglementaires applicables.

Il ne signifie pas :

  • « fabriqué en Europe » ;
  • « conçu en Europe » ;
  • « composants européens » ;
  • ni « qualité européenne ».

Un produit fabriqué en Chine peut parfaitement porter légalement un marquage CE s’il satisfait aux exigences applicables.

CE décrit un statut de conformité. Pas une origine géographique.

Et, inversement, une origine européenne ne garantit pas à elle seule qu’un appareil est correctement qualifié ou conforme au régime qui lui est applicable en Suisse.

Un fabricant européen garantit-il une fabrication européenne ?

Non.

Une société européenne peut :

  • fabriquer elle-même ses produits ;
  • assembler des composants étrangers ;
  • faire sous-traiter une partie de la fabrication ;
  • acheter ses appareils auprès d’une usine OEM asiatique ;
  • ou combiner plusieurs de ces modèles.

La même chose vaut pour une entreprise suisse ou américaine.

L’adresse du siège social n’est pas l’adresse de l’usine.

Pourquoi certaines marques évitent-elles de dire « Made in » ?

Parce qu’il est souvent plus simple de communiquer sur des expressions telles que :

  • « Swiss technology » ;
  • « Swiss quality » ;
  • « European engineering » ;
  • « Italian design » ;
  • « developed in Germany » ;
  • « Korean technology ».

Ces expressions peuvent correspondre à une réalité.

Mais elles répondent à une autre question que celle du lieu de fabrication.

« Designed in Switzerland » peut être parfaitement compatible avec « Made in China ».

L’origine nationale garantit-elle la qualité ?

Non.

Il existe d’excellents fabricants chinois et de mauvais fabricants européens, comme l’inverse.

La qualité dépend davantage de facteurs tels que :

  • la compétence de la marque ou de l’importateur à identifier un fabricant industriel fiable ;
  • sa capacité à sélectionner le bon produit parmi les nombreuses variantes disponibles ;
  • sa connaissance technique du domaine ;
  • sa capacité à imposer un cahier des charges ;
  • la qualité des composants ;
  • la maîtrise du processus industriel ;
  • les contrôles réalisés en production ;
  • la stabilité entre les séries ;
  • la traçabilité ;
  • les essais ;
  • la maîtrise des modifications apportées par l’usine ;
  • et la capacité de l’importateur à construire et maintenir un cadre réglementaire fiable autour du produit.

Il faut également considérer ce qui se passe après la vente. La capacité à assurer le suivi technique, l’entretien, les réparations et la disponibilité des pièces peut être aussi importante que l’origine de la machine elle-même. Sur ce point, voir également notre analyse de la maintenance des appareils esthétiques en Suisse.

Le rôle d’un importateur professionnel ne consiste donc pas seulement à acheter une machine à l’étranger et à la revendre plus cher en Suisse.

Lorsqu’il maîtrise réellement son métier, il peut jouer un rôle déterminant dans la sélection du fabricant, la définition du niveau de qualité attendu, la vérification des produits livrés, la maîtrise réglementaire et le suivi de l’appareil pendant sa durée de vie.

Certains importateurs ou distributeurs structurent d’ailleurs ces activités dans le cadre d’un système de management de la qualité certifié ISO 13485. Cette norme, spécifiquement destinée au secteur des dispositifs médicaux, impose notamment une organisation documentée de processus tels que la maîtrise des fournisseurs, la traçabilité, la gestion des non-conformités, des réclamations, des actions correctives et du suivi des produits.

Une certification ISO 13485 ne garantit pas, à elle seule, qu’un appareil est meilleur qu’un autre. Elle constitue toutefois un indicateur supplémentaire du niveau d’organisation et de maîtrise qu’un acteur a mis en place pour encadrer la sélection, la distribution et le suivi des équipements dont il assume la responsabilité.

Réduire la qualité d’un appareil à son pays d’origine est donc techniquement simpliste.

Comment savoir ce que l’on achète réellement ?

Il faut poser des questions plus précises que « où est fabriquée cette machine ? ».

Par exemple :

  • Qui est le fabricant réglementaire ?
  • Qui fabrique physiquement l’appareil ?
  • Le produit provient-il d’une usine OEM ?
  • Est-il vendu sous d’autres marques ?
  • Dans quel pays est réalisé l’assemblage final ?
  • Quelle transformation permet de revendiquer l’origine indiquée ?
  • Quels composants essentiels proviennent d’autres pays ?
  • Quelles affirmations d’origine peuvent être documentées ?
  • Qui définit les spécifications techniques ?
  • Qui contrôle la qualité de la production ?
  • Qui vérifie la conformité réglementaire et l’authenticité des certificats CE ?
  • Qui est l’importateur en Suisse ?
  • Qui est le distributeur suisse ?
  • Qui assure le service après-vente ?
  • Et surtout : qui assume réellement la responsabilité lorsque quelque chose ne va pas ?

Ces questions sont particulièrement importantes avant de comparer un achat direct à l’étranger avec une offre provenant d’un distributeur suisse. Le prix affiché ne permet pas, à lui seul, de comparer la qualité du produit, la conformité réglementaire, les responsabilités assumées et les services qui l’accompagnent.

Pour mieux comprendre les responsabilités qui peuvent découler d’un achat direct hors de Suisse, voir également notre article Acheter un appareil esthétique à l’étranger : qui devient responsable ?.

Pour découvrir les équipements sélectionnés et distribués par Swiss Clinitech, consultez également notre gamme d’appareils médicaux et esthétiques professionnels.

Que signifie finalement « Made in… » ?

Beaucoup moins, et parfois beaucoup plus, que ce que l’on imagine.

Une indication d’origine peut être juridiquement exacte sans signifier que toutes les pièces du produit viennent du pays indiqué.

Un fabricant réglementaire peut être suisse sans posséder d’usine en Suisse.

Un appareil peut être conçu en Europe, fabriqué en Asie et commercialisé sous une marque européenne.

Un produit peut subir une transformation suffisamment importante dans un pays pour y acquérir juridiquement son origine, alors qu’une grande partie de ses composants vient d’ailleurs.

Deux machines extérieurement identiques provenant de la même usine peuvent être très différentes à l’intérieur parce qu’elles ont été fabriquées selon des exigences, des composants et des niveaux de contrôle différents.

Et des mentions séduisantes comme « composants américains », « Swiss quality », « technologie allemande » ou « design italien » peuvent être exactes tout en restant difficiles à vérifier indépendamment.

Le pays inscrit sur la brochure ne devrait donc jamais remplacer l’analyse du produit, du fabricant industriel, du fabricant réglementaire, de sa conformité, de sa traçabilité et de la qualité de l’importateur et du distributeur qui l’accompagnent en Suisse.

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Au-delà du pays affiché sur la brochure, Swiss Clinitech examine la technologie, le fabricant, la documentation, la conformité, la qualité de la chaîne d’approvisionnement ainsi que la capacité de l’importateur et du distributeur à assurer le suivi de l’équipement en Suisse.

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Sources et documents officiels

Origine des marchandises dans l’Union européenne

  • Règlement (UE) n° 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union, notamment art. 60.
  • Commission européenne – Règles d’origine non préférentielle.
  • Agenzia delle Dogane e dei Monopoli – Origine non préférentielle.

Indications de provenance suisse

  • Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM), notamment art. 48c.
  • Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle – Critères permettant de déterminer la provenance des produits industriels.
  • Portail PME de la Confédération – Swissness : symboles et labels réglementés.

Fabricant, OEM et responsabilités réglementaires

  • Ordonnance suisse sur les dispositifs médicaux (ODim).
  • Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, notamment les définitions du fabricant et l’art. 16.
  • Swissmedic – Obligations des fabricants et autres opérateurs économiques.
  • ISO 13485 – Systèmes de management de la qualité applicables aux dispositifs médicaux.

Analyse Swiss Clinitech – Ivan Adam

Depuis 2008, Swiss Clinitech accompagne les professionnels de l’esthétique dans le choix, l’utilisation, la maintenance et l’évaluation des technologies esthétiques professionnelles.

Cet article présente une analyse générale des notions de fabricant, d’origine, de fabrication et des indications géographiques utilisées dans le commerce des appareils esthétiques. Les règles d’origine peuvent varier selon le produit, sa classification douanière, le pays concerné et l’usage de l’indication. Une mention telle que « Made in » doit donc être appréciée au regard des circonstances concrètes. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un avis juridique ou douanier.

Les informations présentées dans cet article reflètent les connaissances et les dispositions applicables à la date de sa publication. Cette date est consultable dans les données structurées de la page (champ « datePublished »), accessibles dans son code source. Ces informations sont susceptibles d’évoluer.